Informations légales
Mentions légales
et confidentialité
Éditeur du site
Le présent site est édité par Emma Delporte, ostéopathe animalier exerçant en entreprise individuelle.
- Raison sociale : Emma Delporte
- Forme juridique : [à compléter : entreprise individuelle, EIRL, SASU]
- Siège social : [à compléter : adresse complète]
- SIRET : [à compléter]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter ou mention de franchise en base]
- Numéro d’enregistrement à l’Ordre national des vétérinaires : OA434
- Directrice de la publication : Emma Delporte
- Téléphone : 06 08 30 84 84
- Adresse e-mail : contact@emmadelporte.com
Activité et cadre réglementaire
L’ostéopathie animale est une activité réglementée par le Code rural et de la pêche maritime. Emma Delporte est titulaire du diplôme de l’European School of Animal Osteopathy et est enregistrée sur la liste tenue par le Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro OA434.
L’ostéopathie animale ne se substitue en aucun cas à un examen, à un diagnostic ou à un traitement vétérinaire. En cas d’urgence, de suspicion de pathologie ou de douleur aiguë, le vétérinaire traitant doit être consulté en priorité.
Hébergement
- Hébergeur : [à compléter : nom de l’hébergeur]
- Adresse : [à compléter]
- Téléphone : [à compléter]
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site, à savoir la structure, les textes, l’identité visuelle, le logotype, les typographies, les photographies et les illustrations anatomiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Certaines photographies d’illustration ont été produites spécifiquement pour ce site et ne représentent pas des animaux ou des propriétés de clients.
Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, espèce concernée, lieu et période souhaités, contenu du message) sont recueillies dans le seul but de répondre à votre demande et d’organiser, le cas échéant, une intervention.
- Responsable de traitement : Emma Delporte
- Base légale : votre consentement, recueilli explicitement avant l’envoi
- Destinataire : Emma Delporte exclusivement
- Durée de conservation : trois ans à compter du dernier échange
- Transfert : aucune donnée n’est cédée, louée, revendue ni transmise à un tiers
- Stockage : aucune donnée n’est enregistrée dans une base de données sur ce site, les messages sont transmis par courrier électronique puis conservés dans la messagerie professionnelle
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Ces droits s’exercent par courrier électronique à contact@emmadelporte.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Confidentialité des interventions
Indépendamment des obligations légales relatives aux données personnelles, Emma Delporte s’engage à une confidentialité totale sur l’identité des familles accompagnées, la localisation de leurs propriétés et le contenu des séances. Aucune photographie, aucun nom et aucune référence ne sont communiqués, publiés ni cités. Un accord de confidentialité peut être signé avant toute première visite, sur simple demande.
Cookies et mesure d’audience
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et n’utilise aucun outil de mesure d’audience. Aucune ressource externe n’est chargée lors de la consultation des pages. Aucun consentement préalable n’est donc requis.
Responsabilité
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni une recommandation thérapeutique, ni un engagement contractuel. Emma Delporte ne saurait être tenue responsable d’une interprétation erronée de ces informations ni d’un dommage résultant de l’usage du site.
Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.